Secret professionnel et confidentialité des informations

Demande de renseignement

1 jour - 7 heures

Public

Tout personnel soignant (médecin, infirmier, aide-soignant...) et non soignant (personnel administratif, sécretaire médicale...) 

 

Intervenants

Cadres de santé et juristes spécialisés en droit de la santé 

 

Orientations du programme DPC

La réflexion éthique dans les pratiques professionnelles

 

Étapes

• Étape 1 : pré-test permettant d’évaluer le niveau de connaissance des apprenants

• Étape 2 : rappel des objectifs, contenu et modalités de réalisation de la formation

• Étape 3 : apports cognitifs

• Étape 4 : ateliers pratiques

• Étape 5 : évaluation en fin de formation

• Étape 6 : post-test permettant d’évaluer les acquis issus de la formation

 

Supports pédagogiques

• Diaporama d'animation

• Livret de cours reprenant l'ensemble du contenu de la formation 

 

Éléments de traçabilité relatifs à la participation des professionnels au programme de formation

• Feuilles d'émargement des participants 

• Attestations de formation DPC 

OBJECTIFS

• Être en mesure d’appliquer la protection de la vie privée du patient et des informations le concernant tout en tenant compte de la réalité professionnelle du corps médical, soignant et non-soignant

• Développer sa connaissance des aspects juridiques liés aux notions de secret professionnel et de confidentialité des informations

 

Déroulé pédagogique

Définition

 

Législation

 

Secret, confidentialité et partage d’informations 

Notions fondamentales : le secret professionnel, le secret médical, la discrétion professionnelle, la réserve, le secret partagé, les informations confidentielles 

Fondements et raison d’être du secret professionnel 

Identification des personnes soumises au secret et identification des informations soumises au secret

Les attitudes face à ces informations : que peut-on dire, que doit-on taire, à qui, à quel moment, dans quelles circonstances, comment   

La relation avec le patient, sa famille et ses proches

Le recueil d’informations par tous les acteurs autour du patient  

Le cadre juridique de l’échange et du partage d’informations face au principe de continuité des soins et face à la recherche de la meilleure prise en charge du patient. Les conditions du partage : les personnes concernées par le partage, le contenu de l’information partagée, les raisons du partage

La violation du secret professionnel et ses conséquences, les responsabilités engagées  

Les dérogations au secret professionnel, savoir les mettre en œuvre 


Secret, confidentialité et dossier du patient 

(Création, tenue, gestion et archivage du dossier) 

Retour sur la définition du dossier du patient et les raisons d’être du dossier   

Le cas d’une admission avec demande de confidentialité ou d’anonymat

Déontologie médicale et obligation morale

 

Secret professionnel et entourage du patient

  

Secret professionnel et VIH

  

Secret au quotidien

  

Le contenu du dossier :

(Contenu obligatoire, contenu facultatif, contenu prohibé)

Le dossier médical, le dossier administratif, le dossier de soins infirmiers, le dossier judiciaire

Quid des cahiers de liaison et de transmission, compte-rendu de synthèse de réunion, des courriers échangés, des notes de services, des notes personnelles, des brouillons    

La notion d’information utile

 

L’accès au dossier 

(Le droit d’accès, les modalités et procédures d’accès, les organismes pouvant demander la communication d’informations)

Les enjeux de la qualité du dossier. L’impact sur les écrits professionnels : sensibilisation

Le rôle du CNIS et de la CNIL / L’archivage des dossiers   

 

La personne de confiance : son rôle

 

La confidentialité

Recommandations HAS

Responsabilités et sanctions

 

Enquêtes judiciaires et instructions

 

Secret au quotidien

 

1 jour - 7 heures

Moyens pédagogiques

• Diaporama d'animation

• Livret de cours reprenant l'ensemble du contenu de la formation 

 

Modalités de reconnaissance

• Feuilles d'émargement des participants 

• Attestations de formation DPC 

OBJECTIFS

• Être en mesure d’appliquer la protection de la vie privée du patient et des informations le concernant tout en tenant compte de la réalité professionnelle du corps médical, soignant et non-soignant

• Développer sa connaissance des aspects juridiques liés aux notions de secret professionnel et de confidentialité des informations

 

Déroulé pédagogique

Définition

 

Législation

 

Secret, confidentialité et partage d’informations 

Notions fondamentales : le secret professionnel, le secret médical, la discrétion professionnelle, la réserve, le secret partagé, les informations confidentielles 

Fondements et raison d’être du secret professionnel 

Identification des personnes soumises au secret et identification des informations soumises au secret

Les attitudes face à ces informations : que peut-on dire, que doit-on taire, à qui, à quel moment, dans quelles circonstances, comment   

La relation avec le patient, sa famille et ses proches

Le recueil d’informations par tous les acteurs autour du patient  

Le cadre juridique de l’échange et du partage d’informations face au principe de continuité des soins et face à la recherche de la meilleure prise en charge du patient. Les conditions du partage : les personnes concernées par le partage, le contenu de l’information partagée, les raisons du partage

La violation du secret professionnel et ses conséquences, les responsabilités engagées  

Les dérogations au secret professionnel, savoir les mettre en œuvre 


Secret, confidentialité et dossier du patient 

(Création, tenue, gestion et archivage du dossier) 

Retour sur la définition du dossier du patient et les raisons d’être du dossier   

Le cas d’une admission avec demande de confidentialité ou d’anonymat

Déontologie médicale et obligation morale

 

Secret professionnel et entourage du patient

  

Secret professionnel et VIH

  

Secret au quotidien

  

Le contenu du dossier :

(Contenu obligatoire, contenu facultatif, contenu prohibé)

Le dossier médical, le dossier administratif, le dossier de soins infirmiers, le dossier judiciaire

Quid des cahiers de liaison et de transmission, compte-rendu de synthèse de réunion, des courriers échangés, des notes de services, des notes personnelles, des brouillons    

La notion d’information utile

 

L’accès au dossier 

(Le droit d’accès, les modalités et procédures d’accès, les organismes pouvant demander la communication d’informations)

Les enjeux de la qualité du dossier. L’impact sur les écrits professionnels : sensibilisation

Le rôle du CNIS et de la CNIL / L’archivage des dossiers   

 

La personne de confiance : son rôle

 

La confidentialité

Recommandations HAS

Responsabilités et sanctions

 

Enquêtes judiciaires et instructions

 

Secret au quotidien