Droits et informations sur les dommages liés aux soins

Demande de renseignement

1 jour - 7 heures

Public

Cadres et infirmiers 

 

Intervenants

Cadres de santé et juristes spécialisés en droit de la santé 

 

Orientations du programme DPC

La réflexion éthique dans les pratiques professionnelles

 

Étapes

• Étape 1 : pré-test permettant d’évaluer le niveau de connaissance des apprenants

• Étape 2 : rappel des objectifs, contenu et modalités de réalisation de la formation

• Étape 3 : apports cognitifs

• Étape 4 : ateliers pratiques

• Étape 5 : évaluation en fin de formation

• Étape 6 : post-test permettant d’évaluer les acquis issus de la formation

 

Supports pédagogiques

• Diaporama d'animation 

• Livret de cours reprenant l'ensemble du contenu de la formation 

 

Éléments de traçabilité relatifs à la participation des professionnels au programme de formation

• Feuilles d'émargement des participants 

• Attestations de formation DPC 

OBJECTIFS

• Connaître les droits des patients à l’information et savoir appliquer la conduite à tenir en cas de dommages liés aux soins

• Actualiser ses connaissances concernant le contexte législatif : loi du 04/03/2002, le Code de Déontologie Médicale, le Décret professionnel de juillet 2004, le Code de la Santé Publique

• Être en mesure d’appliquer les recommandations de la HAS

 

Déroulé pédagogique

Contexte législatif

Loi du 04/03/2002

Code de Déontologie Médicale

Code de la Santé Publique

Information médicale et consentement

 

Recommandations HAS

La traçabilité de l’information

La personne de confiance : son rôle

Informations administratives

Informations paramédicales

 

Aspects juridiques

Le secret professionnel

Erreur médicale, évènement indésirable, évènement porteur de risque 

Les mineurs et incapables majeurs

L’accès au dossier médical : modalités

 

Erreur médicale, évènement indésirable, évènement porteur de risque : définitions


Conséquences d’un défaut d’information

 

Devoir moral éthique et obligation légale

Information due par tout professionnel de santé

Sur quels évènements indésirables communiquer


L’annonce d’un dommage associé aux soins 

Quels évènements indésirables annoncer

Quel dispositif à mettre en place

Les trois temps de l’annonce

Suivre l’annonce

Tracer les rendez-vous dans le dossier médical

Méthodologie de l’annonce : guide pratique

À ne pas faire selon la HAS

Recommandations

Que faire en cas d’incident / accident lié aux soins 

Appréhensions personnelles et professionnelles


Conclusion 

 

1 jour - 7 heures

Moyens pédagogiques

• Diaporama d'animation 

• Livret de cours reprenant l'ensemble du contenu de la formation 

 

Modalités de reconnaissance

• Feuilles d'émargement des participants 

• Attestations de formation DPC 

OBJECTIFS

• Connaître les droits des patients à l’information et savoir appliquer la conduite à tenir en cas de dommages liés aux soins

• Actualiser ses connaissances concernant le contexte législatif : loi du 04/03/2002, le Code de Déontologie Médicale, le Décret professionnel de juillet 2004, le Code de la Santé Publique

• Être en mesure d’appliquer les recommandations de la HAS

 

Déroulé pédagogique

Contexte législatif

Loi du 04/03/2002

Code de Déontologie Médicale

Code de la Santé Publique

Information médicale et consentement

 

Recommandations HAS

La traçabilité de l’information

La personne de confiance : son rôle

Informations administratives

Informations paramédicales

 

Aspects juridiques

Le secret professionnel

Erreur médicale, évènement indésirable, évènement porteur de risque 

Les mineurs et incapables majeurs

L’accès au dossier médical : modalités

 

Erreur médicale, évènement indésirable, évènement porteur de risque : définitions


Conséquences d’un défaut d’information

 

Devoir moral éthique et obligation légale

Information due par tout professionnel de santé

Sur quels évènements indésirables communiquer


L’annonce d’un dommage associé aux soins 

Quels évènements indésirables annoncer

Quel dispositif à mettre en place

Les trois temps de l’annonce

Suivre l’annonce

Tracer les rendez-vous dans le dossier médical

Méthodologie de l’annonce : guide pratique

À ne pas faire selon la HAS

Recommandations

Que faire en cas d’incident / accident lié aux soins 

Appréhensions personnelles et professionnelles


Conclusion