Droits des patients et obligations des soignants

Demande de renseignement

2 jours - 14 heures

Public

Tout personnel soignant 

 

Intervenants

Cadres de santé et juristes spécialisés en droit de la santé 

 

Supports pédagogiques

• Diaporama d'animation

• Livret de cours reprenant l'ensemble du contenu de la formation 

 

Éléments de traçabilité relatifs à la participation des professionnels au programme de formation

• Feuilles d'émargement des participants 

• Attestations de formation 

OBJECTIFS

• Être en mesure de connaître les droits des patients mais également les obligations incombant aux soignants : lois de 2002,2005,2006 et 2016

• Maîtriser les droits des patients et comprendre les obligations s’y associant : qu’elles soient légales, déontologiques ou professionnelles

• Savoir repérer les situations à risques pour les professionnels

 

Déroulé pédagogique

Dignité humaine et droits fondamentaux

Les droits du patient inhérents à la dignité humaine et aux droits fondamentaux

La non-discrimination aux soins

Le respect des croyances

 

Le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations

La portée du secret professionnel

Droit au respect de la vie privée et confidentialité

Violation et sanction 

 

Information et communication

Le droit à l’information et à la communication

Les obligations d’information relatives à l’état de santé du patient, à la prise de médicaments et à l’après-soin

Information d’un dommage lié aux soins

 

Autonomie et consentement 

Les droits du patient à consentir aux soins et à les refuser

Les obligations relatives au recueil du consentement, au respect du refus de soins, aux soins sans consentement, aux soins urgents et vitaux

 

Droits du patient dans son parcours de soins

La personne de confiance : son rôle

Les directives anticipées

Obligation de prise en charge de la douleur

Le droit d’accéder directement à son dossier médical : modalités

La bientraitance et la lutte contre la maltraitance

Majeurs protégés sous tutelle ou sous curatelle et mandat de protection future

Les droits spécifiques aux majeurs protégés sous tutelle ou sous curatelle

Les obligations envers le patient et envers le protecteur du majeur

Les droits spécifiques aux mineurs

Les obligations envers le mineur et envers les titulaires de l’autorité parentale

La libre circulation : le droit de circuler, d’aller et venir

Les obligations et modalités de surveillance, les responsabilités, les cas de sortie, de fugue, de disparition

 

Droits des patients en fin de vie : Loi 2005-2016

Les droits du patient en matière de soins palliatifs

Les obligations spécifiques envers le patient en fin de vie

L’accompagnement en fin de vie

Le droit à une sédation profonde

 

L’éthique et les soins : respect de la dignité

Le refus de soins
Soins et laïcité 

Les règles professionnelles
Le rôle propre infirmier et le rôle prescrit
L’encadrement des stagiaires et responsabilité
Les transmissions orales et écrites
L’identitovigilance
Préparation et distribution des médicaments
Les protocoles de soins : aspect juridique
La collaboration IDE / AS
Les différentes responsabilités en matière de soins : civile (ou administrative), pénale et disciplinaire

 

2 jours - 14 heures

Moyens pédagogiques

• Diaporama d'animation

• Livret de cours reprenant l'ensemble du contenu de la formation 

 

Modalités de reconnaissance

• Feuilles d'émargement des participants 

• Attestations de formation 

OBJECTIFS

• Être en mesure de connaître les droits des patients mais également les obligations incombant aux soignants : lois de 2002,2005,2006 et 2016

• Maîtriser les droits des patients et comprendre les obligations s’y associant : qu’elles soient légales, déontologiques ou professionnelles

• Savoir repérer les situations à risques pour les professionnels

 

Déroulé pédagogique

Dignité humaine et droits fondamentaux

Les droits du patient inhérents à la dignité humaine et aux droits fondamentaux

La non-discrimination aux soins

Le respect des croyances

 

Le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations

La portée du secret professionnel

Droit au respect de la vie privée et confidentialité

Violation et sanction 

 

Information et communication

Le droit à l’information et à la communication

Les obligations d’information relatives à l’état de santé du patient, à la prise de médicaments et à l’après-soin

Information d’un dommage lié aux soins

 

Autonomie et consentement 

Les droits du patient à consentir aux soins et à les refuser

Les obligations relatives au recueil du consentement, au respect du refus de soins, aux soins sans consentement, aux soins urgents et vitaux

 

Droits du patient dans son parcours de soins

La personne de confiance : son rôle

Les directives anticipées

Obligation de prise en charge de la douleur

Le droit d’accéder directement à son dossier médical : modalités

La bientraitance et la lutte contre la maltraitance

Majeurs protégés sous tutelle ou sous curatelle et mandat de protection future

Les droits spécifiques aux majeurs protégés sous tutelle ou sous curatelle

Les obligations envers le patient et envers le protecteur du majeur

Les droits spécifiques aux mineurs

Les obligations envers le mineur et envers les titulaires de l’autorité parentale

La libre circulation : le droit de circuler, d’aller et venir

Les obligations et modalités de surveillance, les responsabilités, les cas de sortie, de fugue, de disparition

 

Droits des patients en fin de vie : Loi 2005-2016

Les droits du patient en matière de soins palliatifs

Les obligations spécifiques envers le patient en fin de vie

L’accompagnement en fin de vie

Le droit à une sédation profonde

 

L’éthique et les soins : respect de la dignité

Le refus de soins
Soins et laïcité 

Les règles professionnelles
Le rôle propre infirmier et le rôle prescrit
L’encadrement des stagiaires et responsabilité
Les transmissions orales et écrites
L’identitovigilance
Préparation et distribution des médicaments
Les protocoles de soins : aspect juridique
La collaboration IDE / AS
Les différentes responsabilités en matière de soins : civile (ou administrative), pénale et disciplinaire